Après les obsèques, la famille doit faire face à une longue liste de démarches administratives. Dans l'état de choc et de deuil, il est facile d'oublier des étapes, dont certaines sont soumises à des délais légaux.
Voici un guide chronologique.
Dans les 24 à 48 heures
Déclaration de décès à la mairie (obligatoire)
C'est la première démarche. Elle doit être effectuée à la mairie du lieu du décès. Gold Gan Eden s'en charge pour vous ou vous y accompagne.
Prévenir les proches et la famille élargie
Informez la famille, les amis proches, les collègues.
Contacter l'employeur du défunt
Pour arrêter les versements de salaire et entamer les démarches liées au contrat de travail (solde de tout compte, indemnités).
Dans la première semaine
Demander plusieurs actes de décès
Demandez au minimum 10 exemplaires à la mairie. Vous en aurez besoin pour presque toutes les démarches suivantes.
Contacter la banque
La banque doit être informée rapidement. Les comptes sont bloqués dès qu'elle est notifiée du décès. Le compte joint peut continuer à fonctionner temporairement selon les établissements.
Rechercher les contrats d'assurance-vie
L'assurance-vie n'entre pas dans la succession. Elle est transmise directement aux bénéficiaires désignés. Vérifiez s'il en existe une.
Dans le premier mois
Organismes à contacter
| Organisme | Action | Délai |
|---|---|---|
| CPAM | Déclarer le décès, demander le capital décès | 1 mois (personnes à charge), 2 ans (autres) |
| Caisse de retraite | Arrêt des versements, demande de réversion | Dès que possible |
| Mutuelle | Résiliation du contrat | 30 jours |
| Impôts (DGFiP) | Déclaration de décès, déclaration de revenus | Selon échéances |
| CAF | Arrêt des allocations | 30 jours |
Le capital décès
Si, dans les 3 mois précédant son décès, le défunt était salarié du régime général, indemnisé au chômage, en arrêt de travail ou titulaire d'une pension d'invalidité, ses proches peuvent bénéficier d'un capital décès versé par la CPAM. Les personnes qui étaient à sa charge (conjoint ou partenaire de Pacs, puis enfants, puis ascendants) sont prioritaires si elles le demandent dans le mois qui suit le décès. Passé ce délai, ou pour les autres proches, la demande reste possible pendant 2 ans.
La pension de réversion
Le conjoint survivant peut prétendre à une pension de réversion (environ 54% de la retraite du défunt pour le régime général). Cette demande peut être faite directement auprès de la caisse de retraite.
Dans les 6 mois
Déclaration de succession
Si l'actif brut de la succession atteint 50 000 € (pour les enfants, petits-enfants, parents, le conjoint ou le partenaire de Pacs), une déclaration de succession doit être déposée auprès des impôts dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger).
Un notaire est obligatoire si :
- Il y a des biens immobiliers
- Il existe un testament
- Des donations antérieures ont été consenties
Clôture des comptes et transfert des actifs
Une fois la succession réglée, les comptes peuvent être clôturés et les actifs transférés.
Pour les résidences et contrats courants
- Transfert ou résiliation du bail si le défunt était locataire (le décès ne met pas fin au bail en principe ; la résiliation suit le préavis prévu au contrat)
- Résiliation des contrats téléphoniques, internet, abonnements (souvent possible par email avec copie de l'acte de décès)
- Résiliation des assurances auto et habitation
- Cession ou vente du véhicule
La liste à emporter
Les documents à réunir et les organismes à prévenir sont rassemblés dans notre document imprimable, à cocher au fur et à mesure.
Besoin d'aide pour les démarches ? Contactez Alain au 01 84 18 02 48, 24h/24 et 7j/7.